NATO terminų aiškinamasis žodynas. – 3-iasis patais. leid. – Vilnius : Lietuvos Respublikos krašto apsaugos ministerijos Generalinė inspekcija . 2006.
Autorisation préalable — ● Autorisation préalable accord préalable obligatoire de l Administration auquel est soumis l exercice d une activité (par opposition à déclaration préalable) … Encyclopédie Universelle
autorisation — [ ɔtɔrizasjɔ̃ ] n. f. • authorisation 1593; auctorizacion 1419; de autoriser 1 ♦ Action d autoriser. L autorisation de qqn, donnée par qqn. L autorisation des parents au mariage de leurs enfants mineurs. ⇒ accord, approbation, consentement,… … Encyclopédie Universelle
préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… … Encyclopédie Universelle
AUTORISATION ADMINISTRATIVE — Acte par lequel une autorité administrative permet à celui qui en fait la demande d’exercer telle ou telle activité. Celle ci ne peut donc être exercée que si, au préalable, l’«autorisation administrative» requise a bien été donnée. Il en découle … Encyclopédie Universelle
Autorisation D'un Produit Phytopharmaceutique — Dans l Union européenne, l autorisation d un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : « un acte administratif par lequel l autorité compétente d un État membre autorise, à la… … Wikipédia en Français
Autorisation De Découvert — La facilité de caisse ou autorisation de découvert permet de pallier les difficultés de trésorerie de courte durée. Elle n’est valable que pour une situation débitrice de quelques jours par mois (en général quinze jours, avec des variations selon … Wikipédia en Français
Autorisation de decouvert — Autorisation de découvert La facilité de caisse ou autorisation de découvert permet de pallier les difficultés de trésorerie de courte durée. Elle n’est valable que pour une situation débitrice de quelques jours par mois (en général quinze jours … Wikipédia en Français
Autorisation de mise sur le marché — Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser[1]. Cette procédure… … Wikipédia en Français
Autorisation d'un produit phytopharmaceutique — Dans l Union européenne, l autorisation d un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : « un acte administratif par lequel l autorité compétente d un État membre autorise, à la… … Wikipédia en Français
Autorisation d'urbanisme — En France, plusieurs types de construction ou d aménagement sont soumis à « autorisation d urbanisme ». Ce sont : le Permis de Démolir (P.D.), pour la démolition de constructions ou tous travaux rendant inutilisables des locaux.… … Wikipédia en Français
